Si le propriétaire n’a pas raccordé son bien à l’issue des deux ans, il devra s’acquitter d’une astreinte du montant de la redevance d’assainissement payée par les propriétaires raccordés avec une majoration de 100 % maximum selon la décision du conseil municipal (article L. 1331-8 du code de la santé publique).
Le propriétaire a la charge du coût du raccordement (devis transmis par la RIA) et de tous les travaux nécessaires pour conduire les eaux usées au réseau public.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information !
Votre interlocuteur privilégié : Gary BERGES
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Adopter les bons réflexes est nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux et de la station d'épuration, permettant ainsi un traitement efficace de vos eaux usées, tout en préservant le milieu naturel et notre environnement.
En cette période de crise sanitaire, il convient de veiller plus que jamais, à ne pas jeter dans vos WC ou éviers, les corps indésirables tels que :
Merci à vous pour ce petit geste individuel, qui contribuera à préserver notre environnement.
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