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La législation solaire

La réglementation autour des panneaux solaires implique de déclarer les revenus tirés de la vente d’électricité photovoltaïque au fisc. Toutefois, ils ne sont pas toujours imposables. En dessous de 3 kWc, vos revenus photovoltaïques sont exonérés d’impôts. Au-delà, ils seront soumis à l’impôt sur le revenu. C’est une information à connaître avant d’entamer les démarches pour mettre des panneaux sur son toit. Elle peut influer sur la puissance à adopter. Bien souvent les ménages optent pour des installations de 3 kWc ou moins. Ce sont celles qui impliquent le moins de formalités administratives et elles sont souvent assez puissantes pour répondre aux besoins des ménages.

 

Eleance vous accompagnera, dans son rôle d’Acteur Obligé.

 

En vous indiquant la nécessité de passer votre point de livraison en comptage communicant.

 

Elle s’occupera de préparer un contrat de rachat (plusieurs formes possibles suivant la puissance crète de production), qui vous sera soumis à validation et signature de votre part.

 

Une fois la complétude des documents à fournir et le retour du contrat signé, il sera mis en application le paiement de la prime fixe, si elle est prévue dans votre contrat.

 

Ensuite, une fois l’année, il vous sera proposée une auto-facturation, prenant en compte les volumes d’énergie injectés sur le réseau et ce à partir de la première date anniversaire de la signature du contrat. 

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